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PROMOTIONS

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Engagements et législation

France Mobil-Home s’engage depuis sa création à offrir des services de qualité afin que vos séjours et vacances se déroulent dans les meilleures conditions.

Pour le choix, l’installation et la fabrication de vos aménagements extérieurs tels que les auvents, terrasses et abris extérieurs, nos spécialistes vous garantissent des conseils et des prestations de professionnels des métiers de loisirs.

Soucieux du respect des règlementations en vigueur sur la législation des mobil-homes, notre équipe vous informe également des différents textes qui régissent les habitations mobiles de loisirs.


Nos engagements

  • Installation sur tous types de terrains
  • Déplacement sur site
  • Interlocuteur unique
  • Conception de plans
  • Projets clés en main
  • Suivi de chantier

Notre matériel

  • Véhicule-tracteur avec attelage
  • Chariots spécifiques
  • Grue

On appelle mobil-homes ou résidences mobiles de loisirs (HML): « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »

Selon le Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Le mobil-home ou résidence mobile de loisirs est différent des HLL et des caravanes :

  • Les habitations légères de loisirs (HLL) sont des habitations sans fondations. Ces chalets et bungalows à usage de loisirs, sont soumis à une législation plus contraignante, car ils sont démontables, déplaçables et destinés à utilisation saisonnière,
  • Les véhicules mobiles ou caravanes sont également traités à part des HLL.

L'arrêté du 28 septembre 2007 indique explicitement la définition de la résidence mobile en précisant que sont entendues comme
« résidences mobiles » les véhicules répondant à la norme EN S56 410 « Résidences mobiles : définitions et modalités d'installation ».

Retrouvez l'intégralité du texte de loi du 5 janvier 2007 du mobil home sur le site du gouvernement : legifrance.gouv.fr

Cas dans lesquelles l’implantation des mobil-homes est autorisée :

1 - Location d’un emplacement dans un terrain de camping.
2 – Location ou achat d’un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
3 – Dans le cadre d’une rénovation une maison, l’installation d’une résidence mobile est autorisée le temps des travaux sur un terrain privé (sous réserve de l’obtention de l’accord du maire de la ville).

 

Siret : 309 686 996 000 13 - Centre Commercial du Pin de la Lègue 83600 FREJUS - Tél. : 04 94 40 87 64

La société France Mobil-Home est spécialiste dans l’habitat de loisirs. Elle propose la vente de mobil homes et chalets pour camping, notamment des mobil homes Louisiane, mobil homes rapidhome et mobil homes nautil. France Mobil-Home assure également la fabrication de terrasse, fermeture par baie coulissante ou bâche et tous types d’auvents.
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